Frantz François

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Frantz François
)
Objet:
dans un département d'outre-mer (DOM) à l'occasion de sa réintégration, à l'issue de son détachement, il est indemnisé, sans majoration ni abattement, à condition que cette affectation ne corresponde pas
(article 19-I-2-c du décret du
12 avril 1989
précité.)
2. Distance à prendre en compte pour l'indemnisation de ces frais
Dans une circulaire du
22 septembre 2000
(publiée au J.O. du
23 septembre 2000
au B.O. n° 38 du
26 octobre 2000
), les services de la fonction publique avaient précisé que la distance à retenir, pour le calcul de l'indemnité de changement de résidence due à l'occasion d'une affectation intervenant au terme d'un détachement prononcé pour accomplir une période de stage ou de scolarité, était celle qui sépare la résidence administrative antérieure au détachement et celle correspondant à l'affectation qui lui succède
Le remboursement doit en conséquence correspondre au changement de résidence effectué entre les deux dernières affectations différentes détenues par l'agent
conformément à la définition donnée au changement de résidence par la réglementation en vigueur (article 18 du décret du
12 avril 1989
précité ; article 17 du décret du
28 mai 1990
précité ; article 23 du décret du
22 septembre 1998
précité.)
a_sa_demande
affectation
07 Septembre 200907/09/2009
De: Frantz François
)
Objet:
dans un département d'outre-mer (DOM) à l'occasion de sa réintégration, à l'issue de son détachement, il est indemnisé, sans majoration ni abattement, à condition que cette affectation ne corresponde pas
(article 19-I-2-c du décret du
12 avril 1989
précité.)
a_sa_demande
affectation
07 Septembre 200907/09/2009
De: François (Frantz)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
eleve_ira="Bastia"
nomination
03 Novembre 200403/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.